Par Nouvelleactu
A l’issue des discussions accès sur la date de l’élection suivie des modalités de participation et la situation juridique après le 02 avril 2024, fin du mandat du Président de la République en exercice, les plénières des deux commissions qui sont les organes souverains, regroupant l’ensemble des parties prenantes du Dialogue national ont consensuellement acté les points suivant :
Il s’agit d’organiser l’élection présidentielle pendant le mois de juin 2024 de préférence le 02 ; de maintenir les 19 candidats validés par le Conseil constitutionnel avec la réserve d’un nouvel examen des candidatures pour régler la question des éventuels cas de double nationalité et les corrections nécessaires pour les parrainages des candidats qui se considèrent lésés par le système et qui se font appelés «spoliés» ou «recalés»; et l’application de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, qui stipule : « le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur » pour assurer la continuité de l’Etat et la permanence institutionnelle, au besoin saisir le Conseil constitutionnel pour avis.
Remarque : la proposition du 2 juin reste dans le cadre de l’application de l’article LO.137 avec la convocation du corps électoral 80 jours au moins avant l’élection. Par conséquent,
cette proposition ne demeure pertinente que lorsque ce décret est pris avant le 13 mars 2024.
