Justice Sans Frontière (JSF), organisation sénégalaise de la société civile, engagée pour la promotion de l’État de droit et la protection des droits fondamentaux, adresse respectueusement à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Chef Suprême du Royaume du Maroc, une requête empreinte de haute considération.
» En vertu des prérogatives que vous confère « l’article 58 de la Constitution » du Royaume du Maroc, consacrant le pouvoir de grâce et mis en œuvre par le Dahir n° 1-57-387 relatif aux grâces, JSF sollicite humblement la clémence royale en faveur des dix-huit (18) supporters sénégalais condamnés sur le fondement de l’article 308-2 du Code Pénal marocain, tel que modifié par la loi n° 09-09 qui réprime « de la Violence commise lors ou à l’occasion des compétitions ou manifestations sportives » lit-on dans leur communiqué qui nous est parvenu.
Les décisions judiciaires étant devenues définitives au motif que, les intéressés ont renoncé à l’exercice de leurs droits de recours (Appel) et leur situation juridique ouvre désormais la possibilité d’un examen au titre de la grâce royale.
‘’A défaut de combattant, il faut arrêter la bataille’’ dit-on. Cette démarche, respectueuse de la souveraineté des juridictions marocaines, s’inscrit aussi par ailleurs, dans l’esprit des liens historiques, diplomatiques et spirituels qui unissent le Sénégal et le Royaume Chérifiens.
Justice Sans Frontière forme le vœu que cette requête, portée dans un esprit de fraternité et de considération mutuelle, puisse recevoir une bienveillante attention.
