Par : Assiatou Diop, directrice des politiques publiques et de la recherche à l’Ong IBP
Introduction
À l’heure où le Sénégal fait face à des défis budgétaires croissants et à la question pressante de la soutenabilité de sa dette publique, le rôle du Parlement devient central dans la gouvernance économique du pays. Entre exigences de transparence, d’efficacité des dépenses et de responsabilité démocratique, les députés sont appelés à jouer un rôle stratégique : celui de gardiens de l’équilibre budgétaire et de la crédibilité financière nationale. Mais cet idéal d’une législature consciente et engagée, capable d’incarner la démocratie économique à travers le contrôle des finances publiques, ne peut se réaliser sans une réflexion profonde sur les moyens d’y parvenir. Il faut le rappeler : les parlementaires sont avant tout des représentants du peuple, élus au suffrage universel direct selon un système mixte — combinant scrutin majoritaire départemental et proportionnel national. Cette légitimité populaire, si importante dans une démocratie, ne suffit pas à garantir une maîtrise technique des enjeux budgétaires et financiers. D’où la nécessité urgente de renforcer leurs capacités d’analyse et de suivi, afin de leur permettre d’exercer un contrôle éclairé sur les politiques publiques et sur les enjeux de la dette.
Un contrôle sur tout le cycle budgétaire
L’endettement, longtemps perçu comme un levier de développement, est devenu aujourd’hui un enjeu central de vigilance démocratique. Le Sénégal, à l’instar de nombreux pays de la région, fait face à une hausse soutenue du coût de la dette. Selon le Fonds monétaire international (FMI), la dette publique totale — y compris celle des entreprises publiques — représente environ 132 % du PIB en fin 20241 tandis que le service de la dette absorbe près de 40 % des recettes fiscales prévues pour 2026, soit 5490 milliards FCFA2. Cette dynamique pèse sur les marges de manœuvre budgétaires et appelle un renforcement du rôle du Parlement tout au long du cycle budgétaire.
Les prérogatives du Parlement
Conformément à la Constitution du Sénégal (article 67), le Parlement « vote la loi de finances, contrôle l’exécution du budget de l’État et évalue les politiques publiques ». Ces trois prérogatives constituent les piliers traditionnels et renouvelés du contrôle parlementaire :
• Le vote de la loi de finances
Le Parlement dispose d’un pouvoir normatif majeur en matière budgétaire : il autorise la perception des ressources et l’emploi des dépenses publiques. Cette phase demeure l’expression première de la souveraineté nationale sur les choix financiers de l’État.
• Le contrôle de l’exécution budgétaire
Ce rôle, exercé via la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire et appuyé par la Cour des Comptes, vise à garantir la conformité des dépenses avec les autorisations votées. Les articles 65 et 92 de la Constitution, renforcés par la Directive n° 06/2009/CM/UEMOA4 sur les lois de règlement, encadrent cette mission. Tout de même, dans la pratique, la faiblesse du suivi en cours d’exercice et le retard dans la présentation des rapports d’exécution restent des défis majeurs.
• L’évaluation des politiques publiques
Cette prérogative, introduite par la révision constitutionnelle de 2016, marque une évolution vers un Parlement de la performance. L’article 67 de la Constitution confère à l’Assemblée nationale la mission d’« évaluer l’action du gouvernement », ouvrant la voie à une analyse plus approfondie de l’efficacité des politiques financées, y compris celles soutenues par l’endettement. Or, à ce jour, moins de 30 % des programmes budgétaires font l’objet d’une évaluation parlementaire systématique, selon les rapports internes de la Direction du budget.
Dans ce contexte, le rôle du Parlement ne se limite pas au vote annuel de la loi de finances. Il doit désormais s’étendre à l’ensemble du cycle budgétaire — de la planification à l’exécution — afin d’assurer une gestion responsable et durable des ressources publiques. Cela suppose des élus mieux formés, mieux informés et dotés d’outils d’analyse adaptés aux enjeux économiques contemporains.
Une collaboration stratégique pour renforcer la gouvernance parlementaire C’est dans cette dynamique que s’inscrit le travail de l’International Budget Partnership (IBP) Sénégal, organisation internationale engagée pour la transparence et la redevabilité budgétaires. Présente au Sénégal depuis 2019, IBP soutient les institutions nationales, les organisations de la société civile et les élus dans la mise en place d’outils et de pratiques favorisant une gestion plus participative et responsable des finances publiques. L’approche d’IBP repose sur un constat simple mais essentiel : une démocratie budgétaire solide ne peut exister sans un Parlement fort. Pour que les députés puissent exercer pleinement leur mission de contrôle, il est nécessaire d’aller au-delà des déclarations d’intention et de renforcer de manière effective leurs capacités d’analyse, et de suivi du Budget de l’Etat. Ainsi, IBP propose plusieurs pistes d’action concrètes :
• Institutionnaliser l’assistanat parlementaire afin de doter les commissions techniques des capacités nécessaires au décryptage des données fiscales, de la dette publique et des indicateurs de performance ;
• Créer des unités d’analyse budgétaire au sein de l’Assemblée nationale, capables d’éclairer les débats financiers et d’appuyer la décision politique sur des bases factuelles ;
• Mettre en place un programme de formation continue sur la gestion budgétaire, la fiscalité et l’économie publique, adapté au contexte sénégalais ;
• Élaborer des guides sectoriels simplifiés pour aider les parlementaires à mieux comprendre les documents budgétaires comme les PAP – Projet Annuel de Performance, RAP – Rapport Annuel de Performance, ou CDMT – Cadre de Dépenses à Moyen Terme.
• Renforcer la collaboration entre le Parlement et la Cour des Comptes, à travers des séances conjointes d’analyse et de suivi des rapports d’audit, afin d’améliorer la compréhension des enjeux de finances publiques et de transformer les constats de contrôle en leviers de réforme et de performance.
Ces mesures permettraient au Parlement d’assumer un rôle central dans la maîtrise de l’endettement, la priorisation des dépenses publiques et le suivi des politiques sociales. En d’autres termes, elles visent à ancrer la culture du contrôle démocratique au cœur du processus budgétaire.
Réconcilier l’action parlementaire, la citoyenneté et la transparence
Au-delà des aspects techniques, le renforcement du contrôle parlementaire doit s’accompagner d’une plus grande ouverture envers les citoyens et les territoires. Le Parlement ne devrait être un simple espace de délibération institutionnelle : il doit devenir un intermédiaire vivant entre l’État et les populations, traduisant les priorités locales en choix budgétaires concrets.
Pour cela, plusieurs pistes s’imposent :
• L’élaboration de budgets citoyens parlementaires, pour rendre les choix de dépenses compréhensibles et accessibles au grand public ;
• L’organisation de fora régionaux de suivi budgétaire, permettant un dialogue direct entre élus, autorités locales et citoyens ;
• L’intégration des données issues des communautés dans l’évaluation des politiques publiques, afin de rapprocher la décision budgétaire des réalités vécues. Mais cette transformation ne peut aboutir sans une collaboration institutionnelle structurée. Il est essentiel de créer des comités mixtes permanents réunissant le Parlement, les Institutions Supérieures de Contrôle et le ministère des Finances. De même, des présentations conjointes des rapports d’audit et des lois de règlement contribueraient à une lecture partagée et cohérente des finances publiques. Dans cette perspective, IBP plaide pour la mise en place d’un réseau parlementaire francophone, soutenu par l’UEMOA, pour mutualiser les innovations et favoriser un apprentissage régional en matière de transparence budgétaire.
Conclusion
Face aux défis de la soutenabilité de la dette et de la pression sur les finances publiques, le contrôle parlementaire ne peut plus être symbolique. Il doit devenir une pratique ancrée, technique et participative. Former, accompagner, institutionnaliser et ouvrir le Parlement à la société : telles sont les conditions d’une gouvernance budgétaire réellement démocratique. C’est à ce prix que le Sénégal — et, au-delà, l’Afrique francophone — pourra bâtir un modèle de redevabilité moderne, fondé sur la confiance, la transparence et la performance publique.
