Le Rapport ITIE 2022 a été lancé ce matin à Dakar. le rapport, le 10e du genre, fournit des informations détaillées sur toute la chaine de valeur des industries extractives. elle couvre l’exercice fiscal de l’année 2022. Sa publication a été rendue possible par la collaboration des entreprises pétrolières, gazières et minières, des Organisations.
Au mois de Mars 2012, dès son accession à la magistrature suprême, Son Excellence, Monsieur Macky Sall a fait le choix de placer la transparence et la redevabilité des ressources naturelles au cœur des politiques publiques. Cet objectif a été rapidement matérialisé, notamment avec l’adoption de la loi sur la transparence dans la gestion des finances publiques en 2012, et avec l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2013. Aujourd’hui, l’ITIE est un outil performant et innovant pour la conduite d’une gestion à la fois optimale et responsable des activités du secteur extractif. » il fallait d’abord, mettre sur pied un cadre légal et réglementaire solide dont l’objectif était de favoriser une meilleure mobilisation des recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles du Sénégal. Pour ce faire, le Code minier, révisé au mois de novembre 2016, a intégré des dispositions relatives. Par la suite, les codes pétrolier et gazier ont été adoptés, respectivement en 2019 et 2020, pour mieux prendre en compte les exigences de transparence et encadrer les projets . En plus, on peut citer les textes suivants : La loi n°2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures ; La loi n°2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier, destinée à promouvoir la participation du secteur privé national à l’exploitation des ressources naturelles ; La mise en place d’un Registre des Bénéficiaires effectifs pour le secteur extractif logé au sein du RCCM, et codifié par le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 ; et La modification, dans le courant de l’année 2021, du Code général des Impôts (CGI), en vue d’étendre l’obligation de déclaration des Bénéficiaires effectifs à l’ensemble des secteurs de la vie économique du Sénégal ; La mise en ligne des cadastres pétrolier (Mai 2021) et Minier (Juin 2021) ; et Le renforcement du système d’octroi des permis et licences.Toutes ces actions ont pour unique soubassement notre engagement de principe à gérer les ressources de façon transparente et au bénéfice des communautés », a expliqué le ministre Ismaila Madior Fall. il informe que le dialogue permanent entre acteurs, a d’ailleurs été salué par le Conseil d’Administration de l’ITIE, au mois d’octobre 2021, à l’issue de l’évaluation indépendante (Validation) menée par le l’ITIE internationale. Dans le Rapport de Validation du Sénégal, l’ITIE internationale soulignait que : « le Sénégal a atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE (93/100). (Et aussi, que le pays était) en train d’assurer une transition efficace vers la divulgation systématique d’un gros volume de données ITIE, notamment au sujet des droits de propriété ́– y compris le processus d’octroi de licences, les informations sur les licences, la divulgation des contrats et la propriété́ effective – ainsi que des états financiers des entreprises d’Etat », renchérit le ministre C’est donc dire que toutes les informations sont désormais sur la place publique pour aider l’Etat à assurer pleinement son devoir de redevabilité, et les citoyens à poser un débat public éclairé. Comme indiqué par la Présidente du CN-ITIE, le Rapport 2022 met en évidence une contribution du secteur extractif d’un montant total de 275,33 milliards FCFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l’Etat. Ce qui porte la contribution globale du secteur extractif au budget de l’Etat du Sénégal à 6,85%. a informé le ministre
