AN 2/ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO :

L’Union Sociale Libérale (Usl) de Me Abdoulaye Tine appelle à la mobilisation pour que le régime actuel honore ses engagements

Par nouvelleactu

Après l’adoption, le 19 avril 2018, de la loi sur le parrainage par l’Etat du Sénégal, Me Abdoulaye TINE avait été parmi les grands contestataires de ladite loi.

Le parti USL (Union Sociale Libérale) qu’il préside, soutenu en cela par une partie de l’opposition avait ainsi adressé un recours à la Cour de Justice de la CEDEAO.

Il invoquait dans sa saisine que : « La loi sur le parrainage est une loi d’éviction des droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises en lice pour l’élection présidentielle de 2019 ». Selon l’avocat inscrit au barreau de Paris, la loi sur le parrainage était imprécise « ne répondant pas aux garanties de sécurité juridique » plaidait la robe noire, en son temps.

Alors, la Cour constate l’illégalité de cette loi au regard des instruments communautaires et internationaux garantissant les droits de l’homme.

La décision du 28 avril 2021 de la Cour de Justice de la CEDEAO lui donna raison, et avait demandé à l’Etat du Sénégal de supprimer cette loi et ceci, dans un délai de 6 mois.

« Chers compatriotes d’ici et d’ailleurs, aujourd’hui marque l’AN 2 de cet événement mémorable et historique. De 1960 à 2012, le Sénégal a toujours respecté ses engagements et traités internationaux et communautaires, dans l’honneur et la dignité. Ensemble, mobilisons-nous pour que le régime actuel honore ses engagements et applique cette décision » peste Elhadj Dramé Superviseur du parti l’Union Sociale Libérale (Usl)

 

 

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